Politique de protection des données du site internet de l’agence DevLab

PRÉAMBULE

L’agence DevLab, attache la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des personnes utilisant ou fréquentant son site internet.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par DevLab ci-après « DevLab », « l’Agence », sur son site internet https://www.devlab.io/ ci-après « Site internet ».

Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles ou RGPD.

L’utilisateur du Site internet reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, collecte et traite des données à caractère personnel.

« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placés sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par DevLab en sa qualité de propriétaire du site.

ARTICLE 3 – TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, DevLab collecte des données vous concernant.

a) FINALITÉS

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Le bon fonctionnement et la sécurité du Site Internet ;
• Le traitement de vos demandes de renseignements via le formulaire de contact disponible sur le Site internet.

b) BASES LÉGALES

Nous fondons le traitement effectué à des fins de fonctionnement et de sécurité du Site internet sur notre intérêt légitime et le traitement effectué à des fins de mesure d’audience et d’analyse des performances sur votre consentement.

Le traitement de vos données à des fins de réponse à vos demandes de renseignements est mis en œuvre sur la base de l’exercice de notre mission d’intérêt public d’information sur nos missions et sur l’action publique.

c) DONNÉES TRAITÉES

Lors de la collecte des données, vous êtes informé-e-s si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein des formulaires d’inscription ou de contact sont obligatoires. À défaut, l’accès aux services et leur utilisation sera impossible.

En particulier, DevLab pourra être amené à collecter les données suivantes :

• Identité, coordonnées ou données de contact pour les messages envoyés sur le Site internet via les formulaires de contact ;
• Identité et coordonnées nécessaires aux inscriptions aux newsletters ;

d) DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données à caractère personnel collectées sur ce Site internet sont exclusivement réservées à l’Agence.

Dans le cas où DevLab confie des activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties qu’ils présentent en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

e) GESTION DES COOKIES

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience des utilisateurs sur notre site internet. Les cookies sont stockés dans votre navigateur et ne contiennent aucune information personnelle.

Les cookies émis sur notre Site Internet ont pour finalités exclusives :

• de maintenir le bon fonctionnement du Site Internet ;
• de mémoriser la version linguistique du Site Internet (lorsque cette fonctionnalité est proposée) ;
• d’enregistrer et d’adapter les fonctionnalités du Site Internet en fonction de vos préférences de navigation (identification, adaptation aux types d’appareils utilisés) ;
• de permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
• de mémoriser des informations relatives au formulaire que vous avez rempli sur le Site Internet;

La durée de conservation de ces informations sur votre matériel informatique est de six mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Ces informations ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins, notamment commerciales. :

Le dépôt de ces cookies ne nécessite pas votre consentement.

f) DONNÉES TRANSFÉRÉES AUX AUTORITÉS ET/OU ORGANISMES PUBLICS

DevLab pourra être amené à communiquer vos données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable. :

g) DONNÉES TRANSFÉRÉES À L’ÉTRANGER

En cas de transfert de vos données vers un pays tiers à l’Union européenne, DevLab s’assurera que le traitement est effectué conformément à la présente politique de protection des données personnelles et qu’il est encadré par l’un des mécanismes exigés par la réglementation permettant de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

h) DURÉES DE CONSERVATION

L’Agence conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable. Certaines données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

ARTICLE 4 – DROIT DES PERSONNES

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, vous disposez de droits sur vos données (droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité) que vous pouvez exercer à l’adresse suivante en justifiant de votre identité : contact@devlab.io

Pour toute question sur vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à : contact@devlab.io

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL (www.cnil.fr), si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

ARTICLE 5 – MESURES DE SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’Agence met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 6 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toute modification de la présente Politique sera publiée sur notre Site Internet et effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer afin de prendre connaissance de la dernière version disponible sur notre Site internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.